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A-18.1, r. 7 - Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Nul ne peut nettoyer ou laver une machine dans un lac, un cours d’eau, un habitat du poisson ou dans les 60 m de ceux-ci, ni stationner ou circuler avec de la machinerie sur le tapis végétal visé à l’article 18.
D. 498-96, a. 12.
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